Le Visa EB-5:

Vous souhaitez vivre aux États-Unis et obtenir votre statut de résident permanent ?

Le cabinet d’avocats Fogle peut maximiser vos chances d’obtenir une carte verte en investissant aux États-Unis via le programme du visa d’investisseur de type « EB-5 ».

Le programme du visa d’investisseur EB-5 a été créé dans le but d’apporter un capital d’investissement aux États-Unis afin de créer des emplois pour les américains. Sous réserve de certains critères, les investisseurs étrangers, dans le cadre de ce programme, peuvent acquérir le statut de résident permanent et, s’ils le souhaitent, la citoyenneté américaine dans un second temps. Cependant, il est crucial d’effectuer des recherches importantes et de procéder à une enquête diligente avant de réaliser un tel investissement. Au cabinet d’avocats Fogle, nous vous assisterons à chaque étape de cette application complexe.

Un investisseur est tenu de prouver qu’il a créé une nouvelle entreprise commerciale ou investi dans une entreprise commerciale existante auprès d’un centre régional. Le demandeur doit également prouver l’investissement du montant approprié, et l’origine légale des fonds. L’investissement doit également créer ou préserver un certain nombre d’emplois. De nombreuses autres conditions sont requises par les services d’immigration. Parce que le succès d’une telle demande repose sur des règles de conformité et de diligence très spécifiques, le choix de votre avocat est essentiel. Récemment, une attention particulière a été accordée à l’enquête sur les sources légales et les agents d’immigration requièrent des preuves supplémentaires prouvant que les fonds ne proviennent pas d’activités illicites.

Le Visa E-2

Le visa E-2 permet à un ressortissant d’un pays signataire du Traité Investisseur d’être admis aux États-Unis lorsqu’il investit une quantité importante de capital dans une entreprise américaine. Pour être admissible à la classification E-2, l’investisseur issu d’un traité doit être ressortissant d’un pays avec lequel les États-Unis ont conclu un traité de commerce et de navigation ; avoir investi où être activement en train d’investir de bonne foi un montant substantiel de capital dans une entreprise aux États-Unis ; chercher à entrer aux États-Unis uniquement pour développer et diriger l’entreprise. Généralement, il faut démontrer détenir au moins 50% de l’entreprise ou posséder le contrôle opérationnel à travers un poste de direction. L’investissement au sein de l’entreprise ne doit pas être marginal.

Pour être admissible à la classification E-2, l’employé d’un investisseur issu d’un traité doit avoir la même nationalité que l’employeur étranger principal et répondre à la définition d ‘ « employé» au regard de la loi américaine. Les investisseurs et les employés auront droit à un séjour initial maximal de deux ans, mais les demandes de prolongation de séjour peuvent être accordées par tranches allant jusqu’à deux ans chacune. Il n’y a pas de limite maximale au nombre de prolongations accordées à un non-immigrant E-2.

Les investisseurs et les employés des traités peuvent être accompagnés ou suivis par des conjoints et des enfants célibataires de moins de 21 ans.

La plupart des exigences du visa E-2 sont simples. Cependant, les candidats potentiels sont confrontés à divers défis en ce qui concerne l’investissement lui-même. En effet, la notion « d’investissement substantiel » peut être soumise à diverses interprétations. Le cabinet d’avocats Fogle vous aidera à construire votre projet d’immigration avec stratégie afin de maximiser vos chances de succès. Notre équipe d’avocats vous assistera à chaque étape du processus de candidature.